Conditions générales d'utilisation du site www.caravane-camping.be

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.caravane-camping.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes physiques :

Le site www.caravane-camping.be est édité par Michel Morisot, domicilié au 47, rue parmentier 7170 Manage (Belgique)

Site - sans but lucratif - communautaire, d'entraide entre amoureux de camping et de caravane.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur (invité)  du site www.caravane-camping.be a accès aux services suivants :

  • Blog (lecture)
  • Diaporamas de photo (visionner)
  • Téléchargement de document (réception)
  • Forum (lecture)

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants sont accessible pour l’Utilisateur (enregistré) que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Blog (lecture et écriture de commentaire)
  • Diapormas de photo (visionner et soumettre)
  • Téléchargement de documents (réception et envoi)
  • Forum (lecture et écriture)

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

  • Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
  • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.caravane-camping.be .
  • Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires (blog et forum);

  • Télécharger des documents;

  • Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

De même, les publications commerciales ne sont pas acceptées, ni des annonces pour vendre des produits sauf si celles-ci ont un rapport avec le camping et la caravane et apportent un élément d'information ou pouvant aider d'autres membres de ce site. De plus, la vente de particulier à particulier doit se dérouler exclusivement en mode privé entre les éventuels acheteurs. L'éditeur du site ne peut pas être tenu responsable des ventes en mode privé. Le membre accepte que ces publication commerciales soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.caravane-camping.be s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.caravane-camping.be, incluant, de façon non limitative: les graphismes, images, textes, vidéos, documents ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'éditeur du site www.caravane-camping.be à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés ou auteurs.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Si malgré toute notre attention, du contenu, vous appartenant,&nbsp; se retrouve sur notre site sans votre accord, nous vous demandons de nous contacter afin que nous le retirions sans délai. </p>

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.caravane-camping.be pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.caravane-camping.be garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi sur la protection des données

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site --> RGPD (il faut être connecté pour accéder à cette page)

  • Un formulaire de contact

  • Par mail à ;

  • Par voie postale au 47, rue parmentier 7170 Manage (Belgique)

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.caravane-camping.be , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.caravane-camping.be sans autorisation expresse de léditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.caravane-camping.be se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le domicile de l'éditeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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